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DROITS DES PARTICULIERS


Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)
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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)
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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)
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Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction (mer., 23 oct. 2019)
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Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ? ()
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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021 ()
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Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end ()
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Confinement du Pas-de-Calais le week-end et nouvelles mesures dans 23 départements ()
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