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DROITS DES PARTICULIERS


Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)
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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)
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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)
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Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction (mer., 23 oct. 2019)
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Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020 ()
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Une mutation décidée à la suite du mécontentement d'un client ne relève pas nécessairement d'une sanction disciplinaire ()
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Trains retardés : connaissez-vous vos droits ? ()
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La date du début des soldes d'été décalée au 15 juillet ()
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