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DROITS DES PARTICULIERS


Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)
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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)
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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)
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Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction (mer., 23 oct. 2019)
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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

Tarifs réglementés du gaz : - 4,4 % au 1er avril 2020 ()
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Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage ()
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Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales ()
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Avec #Culturecheznous, c'est la culture qui vient à vous ! ()
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