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DROITS DES PARTICULIERS


Dépêches droit des particuliers - Groupe Revue Fiduciaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (lun., 28 oct. 2019)
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Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale (ven., 25 oct. 2019)
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Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR (jeu., 24 oct. 2019)
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Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction (mer., 23 oct. 2019)
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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022 ()
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PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans ()
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Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022 ()
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Tentez de gagner l'un des 60 000 « pass Interrail » offerts par l'Union européenne ()
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